Politique de conflit d’intérêts

Chaque employé, membre du conseil d’administration ou autre bénévole de « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. » est tenu d’éviter les conflits d’intérêts lorsqu’ils surviennent. Ces personnes doivent également veiller, dans la mesure du possible, à éviter toute situation pouvant entraîner un conflit d’intérêts réel ou apparent.

Un conflit d’intérêts désigne toute situation dans laquelle un membre du conseil d’administration, un autre bénévole ou un employé de « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. », ou un membre de la famille de cette personne, a la capacité d’influencer, directement ou indirectement, une décision ou une action en sa faveur, ou se trouve dans une situation d’intérêts concurrents avec « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. ». Un « membre de la famille » comprend notamment, sans s’y limiter, un conjoint, un partenaire, un parent biologique ou adoptif, un enfant biologique ou adoptif, un frère ou une sœur.

Les conflits d’intérêts incluent, sans s’y limiter, des situations impliquant :

• Un intérêt, réel ou perçu, qui profite à l’individu ou à sa famille;
• Organisations auprès desquelles un individu a une responsabilité officielle de gouvernance, qui emploient l’individu ou un membre de sa famille.
• Potentiel réel ou perçu de compromettre les intérêts de « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. ».

À cet égard :

1. Les personnes ne doivent pas recevoir de services, de biens matériels ou toute autre forme de compensation de la part de personnes ou d’organisations susceptibles de tirer un avantage financier de « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. », ou de donateurs et organismes, à l’exception de cadeaux occasionnels, d’une hospitalité habituelle et d’autres avantages de valeur nominale.

Des exemples de cela incluent, sans s’y limiter :

• Les opportunités de gain personnel par tout autre bénévolat, travail autonome ou emploi à temps partiel ne devraient pas entrer en conflit avec la responsabilité de l’individu au nom de Centraide;
• Les employés et les bénévoles ne doivent pas utiliser leur position au sein de « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. » pour influencer l’embauche, les achats ou l’attribution de contrats en faveur d’un membre de leur famille ou d’une organisation dans laquelle eux-mêmes ou un membre de leur famille détiennent un intérêt financier.
• Les cadeaux, honoraires ou frais reçus dans le cadre d’allocutions ou de conférences dépassant une valeur symbolique devraient être refusés lorsque possible. S’ils sont acceptés, le montant doit être redirigé sous forme de don à un organisme sans but lucratif choisi par le bénéficiaire.
• Les cadeaux, frais ou honoraires offerts au bénéfice de « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. » ne peuvent être acceptés qu’à la discrétion de la direction générale et/ou de la présidence du conseil d’administration.

2. Les personnes ne doivent pas utiliser leur position au sein de « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. » ni sortir du cadre de leurs fonctions officielles pour aider d’autres organisations ou personnes lorsque cela pourrait entraîner un traitement préférentiel ou le partage d’informations privilégiées allant à l’encontre des intérêts de « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. ».

3. Pour être considéré comme membre du conseil d’administration en règle, « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. » exige qu’une personne n’ait aucun lien conjugal ou familial avec un autre administrateur ou employé de « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. ».

4. Les employés de Centraide ne peuvent pas être employés par une organisation membre de Centraide ou un organisme financé par Centraide, ni agir à titre de bénévole dans un rôle de gouvernance ou de responsabilité fiduciaire auprès d’une organisation membre ou d’un organisme financé par Centraide.

5. Les personnes qui constatent qu’elles se trouvent dans une situation de conflit d’intérêts doivent prendre les mesures nécessaires pour divulguer cette situation et limiter leur participation au conflit d’intérêts.

• Les personnes qui se trouvent dans une situation de conflit d’intérêts pouvant leur procurer un avantage financier personnel, directement ou par l’entremise d’un membre de leur famille, doivent divulguer la nature de ce conflit dès la première occasion. Une décision sera ensuite prise afin de déterminer si le conflit doit être évité ou si la situation déclarée peut être maintenue lorsque les arrangements procurent des avantages évidents à « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. » et que des mesures raisonnables peuvent être prises pour s’assurer qu’aucune autre partie ne bénéficie d’un avantage au détriment de « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. ».
• Lorsqu’une personne se trouve dans une situation de conflit d’intérêts réel ou perçu relativement à une question devant être discutée et tranchée, elle doit prendre toutes les mesures raisonnables pour se retirer du processus décisionnel en ce qui concerne ses fonctions officielles au sein de « Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du N.-B. » et/ou ses rôles dans la communauté.
• Même lorsqu’un conflit d’intérêts technique, tel que défini dans cette politique, n’existe pas, la possibilité d’une apparence de conflit d’intérêts devrait être prise en considération par toutes les parties concernées, en consultation avec la présidence du conseil (pour les membres du conseil d’administration) ou avec leur superviseur immédiat (pour les employés). Il peut être recommandé de prendre des mesures additionnelles afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts.